Pacto facture ses services aux entreprises. Le freelance paie une seule fois pour entrer.
Les frais Pacto ne sont jamais prélevés sur les versements aux freelances. L’argent destiné aux freelances va directement de l’entreprise au freelance. Tous les montants sont hors TVA.
Trois notions : le siège, l’activation, la redevance.
Le siège
Un freelance de votre programme dont le solde est ouvert. Le compteur retient votre maximum historique. Le siège est réutilisable, pas nominatif.
Le droit d’activation
Payé une fois par niveau atteint, par tranches, au différentiel quand vous grandissez. Non remboursable.
La redevance mensuelle
Le maximum entre 3 % des paiements versés à vos freelances dans le mois et le plancher des sièges activés. En phase de sortie, le plancher est réduit de moitié, puis s’annule après six mois sans paiement.
La grille, par siège
| Tranche | Activation par siège | Plancher mensuel par siège |
|---|---|---|
| 1 à 5 sièges | 1 000 € | 100 € |
| 6 à 10 | 950 € | 95 € |
| 11 à 24 | 900 € | 90 € |
| 25 à 50 | 800 € | 80 € |
| 51 et plus | 700 € | 70 € |
Les tranches se cumulent : pour 25 sièges, les 5 premiers au tarif de la première tranche, les 5 suivants à celui de la deuxième, et ainsi de suite.
Estimez vos frais
- Droit d’activation, une foisPayé une fois par niveau atteint, par tranches, au différentiel quand vous grandissez. Non remboursable.
- 23 150 €
- Plancher mensuel
- 2 315 €
- 3 % des versements du moisLa redevance du mois est le plus élevé des deux montants : 3 % des paiements versés à vos freelances dans le mois, ou le plancher des sièges activés. En phase de sortie, le plancher est réduit de moitié, puis s’annule après six mois sans paiement.
- 1 800 €
- Redevance du mois
- 2 315 €
Le plancher s’applique ce mois-ci.
Estimation hors TVA, selon la grille ci-contre. Seule la Grille tarifaire remise avant signature fait foi.
Ce qui est inclus
Le protocole et sa documentation, les modèles de contrats adaptés à votre marché et à votre langue, le logiciel et le Registre, le vivier de membres, l’onboarding assisté par votre référent. Mises à jour comprises.
L’étude de faisabilité
Facultative, fortement recommandée. À partir de 1 780 € HT pour un premier programme, sur devis au-delà, payable à la commande. Déductible de vos frais Pacto si vous ouvrez votre programme.
Conditions
Facturation mensuelle par carte ou domiciliation, sur relevé de vérification contestable dans les trente jours. Une nouvelle version du règlement ne modifie jamais une opération déjà engagée sans votre accord. Droit belge ; médiation puis arbitrage du CEPANI, à Bruxelles.
Ces frais s’ajoutent aux prestations des freelances, réglées selon vos encaissements. Découvrir l’offre entreprise
Vous payez pour entrer dans le réseau, pas pour chaque mission.
Vous ne repayez rien lorsque vous candidatez, signez une mission ou recevez un paiement. Sur chaque euro que votre client vous verse, 0 % revient à Pacto.
| Droit d’entréeDroit d’entrée payé une seule fois, à l’adhésion. Remboursement intégral si le contrat prend fin avant l’admission définitive, sauf fraude ; sur demande à partir du 24e mois si aucune mission n’a été exécutée. Ensuite, aucun abonnement et aucune commission sur vos missions, vos factures ou vos soldes. | 345 € HTVA, une seule fois |
|---|---|
| Abonnement | 0 €, y compris pour continuer à percevoir vos soldes ouverts |
| Commission | 0 % sur vos missions, vos factures et vos soldes |
| Remboursement | Intégral si le contrat prend fin avant l’admission définitive, sauf fraude ou falsification établie ; sur demande à partir du vingt-quatrième mois suivant la date d’effet du contrat si aucune mission n’a été exécutée. |
| Prise en charge | Une entreprise qui vous invite peut vous offrir un bon ramenant votre entrée à 1 €. |
Ce qui fait foi
Pour l’entreprise : le Règlement général des opérations et la Grille tarifaire, remis avant signature. Pour le freelance : le règlement membre, remis avant l’adhésion. Cette page en est une présentation.