Des missions de freelances, payées au rythme des revenus de l’entreprise.
Les entreprises publient ici leurs missions. Des freelances membres les réalisent à un tarif majoré, objectif trois fois leur tarif habituel. Chaque mois, l’entreprise règle ces prestations avec une part convenue de son chiffre d’affaires encaissé.
Les missions ouvertes
78 missions ouvertesVous êtes une entreprise ? Publier une missionVous créez votre compte entreprise, signez le contrat Pacto et enregistrez votre carte de paiement. Vous publiez ensuite vos missions depuis votre espace. Un paiement d’identification de 1 € HTVA est demandé à l’inscription ; le droit d’activation est facturé ensuite.
Le travail alimente un solde. Les encaissements le règlent.
Le montant dû est fixé par le travail validé. Seul le calendrier de paiement suit le chiffre d’affaires encaissé par l’entreprise. Pacto fournit le cadre, les contrats types, l’outil et le Registre, sans jamais toucher à l’argent.
- L’entreprise
L’entreprise publie une mission
Objectif, volume maximum et taux indicatif, sur son tableau de missions.
- Le freelance
Un freelance la réalise
Depuis sa propre société, en autonomie, au tarif majoré convenu avec l’entreprise.
- L’entreprise
La validation crée un solde
L’entreprise valide la prestation, qui est inscrite au Registre. Le solde ne s’efface pas et n’augmente pas avec le temps.
- Le règlement
Réglé jusqu’au dernier euroLa fraction est choisie entre 5 et 12,5 % du chiffre d’affaires encaissé et gelée au départ du premier contrat : elle peut ensuite être relevée, jamais baissée. Elle est répartie chaque mois entre les freelances au prorata de leurs soldes ouverts. Un mois sans encaissement, rien n’est exigible : les soldes se reportent.
Chaque mois, 5 à 12,5 % du chiffre d’affaires encaissé sont répartis au prorata des soldes et versés en direct, jusqu’au règlement complet. Un mois sans encaissement, rien n’est exigible : les soldes se reportent.
Chacun reçoit selon la part de son solde dans le total.
Un mois sans encaissement, rien n’est exigible et rien n’est distribué. Les soldes restent inscrits et se reportent.
Exemple illustratif repris du guide freelance, montants hors TVA.
Le chiffre d’affaires effectivement encaissé par l’entreprise.
L’enveloppe du mois, fixée dans les paramètres du programme.
- A · solde 30 000 €
- 6 000 €
- B · solde 15 000 €
- 3 000 €
- C · solde 5 000 €
- 1 000 €
Développez aujourd’hui. Payez au rythme de vos revenus.
Découvrir l’offre entrepriseUn cadre et un Registre, pas un intermédiaire.
Ce que Pacto fournit
- Le protocole et sa documentation, les règles communes
- Les modèles de contrats entre l’entreprise et le freelance
- Le logiciel : tableau des missions, planning, échanges, soldes
- Le Registre, qui consigne prestations, soldes et paiements, et fait foi
- Le listing des membres, où l’entreprise choisit qui approcher
Ce que Pacto n’est pas
- Une partie au contrat entre l’entreprise et le freelance
- Un intermédiaire financier : aucun paiement ne transite par Pacto
- Un bureau de placement : la sélection appartient à l’entreprise
- Un employeur : le freelance reste une société indépendante
- Un conseil juridique ou fiscal, ni une promesse de résultat
Les questions qu’on nous pose d’abord.
Non. Le freelance exerce en société et reste une entreprise indépendante, libre de ses méthodes, de son temps et de ses autres clients. La relation avec l’entreprise est une relation de société à société.
Non. L’entreprise verse directement sa part à chaque freelance, qui émet ensuite sa facture pour le montant reçu. Pacto facture ses propres frais aux entreprises, séparément.
Aucun versement n’est exigible ce mois-là. Les soldes ne diminuent pas : ils restent inscrits au Registre et leur règlement reprend avec les encaissements suivants.
Les soldes déjà ouverts restent dus. Une entreprise qui quitterait son programme sans les régler devrait à ses freelances une indemnité égale à leurs soldes cumulés.
Des missions de freelances, payées au rythme des revenus de l’entreprise.
Les missions ouvertes
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Un freelance la réalise
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- L’entreprise
La validation crée un solde
L’entreprise valide la prestation, qui est inscrite au Registre. Le solde ne s’efface pas et n’augmente pas avec le temps.
- Le règlement
Réglé jusqu’au dernier euroLa fraction est choisie entre 5 et 12,5 % du chiffre d’affaires encaissé et gelée au départ du premier contrat : elle peut ensuite être relevée, jamais baissée. Elle est répartie chaque mois entre les freelances au prorata de leurs soldes ouverts. Un mois sans encaissement, rien n’est exigible : les soldes se reportent.
Chaque mois, 5 à 12,5 % du chiffre d’affaires encaissé sont répartis au prorata des soldes et versés en direct, jusqu’au règlement complet. Un mois sans encaissement, rien n’est exigible : les soldes se reportent.
Chacun reçoit selon la part de son solde dans le total.
Un mois sans encaissement, rien n’est exigible et rien n’est distribué. Les soldes restent inscrits et se reportent.
- A · solde 30 000 €
- 6 000 €
- B · solde 15 000 €
- 3 000 €
- C · solde 5 000 €
- 1 000 €
Exemple illustratif repris du guide freelance, montants hors TVA.
Un cadre et un Registre, pas un intermédiaire.
Ce que Pacto fournit
- Le protocole et sa documentation, les règles communes
- Les modèles de contrats entre l’entreprise et le freelance
- Le logiciel : tableau des missions, planning, échanges, soldes
- Le Registre, qui consigne prestations, soldes et paiements, et fait foi
- Le listing des membres, où l’entreprise choisit qui approcher
Ce que Pacto n’est pas
- Une partie au contrat entre l’entreprise et le freelance
- Un intermédiaire financier : aucun paiement ne transite par Pacto
- Un bureau de placement : la sélection appartient à l’entreprise
- Un employeur : le freelance reste une société indépendante
- Un conseil juridique ou fiscal, ni une promesse de résultat
Non. Le freelance exerce en société et reste une entreprise indépendante, libre de ses méthodes, de son temps et de ses autres clients. La relation avec l’entreprise est une relation de société à société.
Non. L’entreprise verse directement sa part à chaque freelance, qui émet ensuite sa facture pour le montant reçu. Pacto facture ses propres frais aux entreprises, séparément.
Aucun versement n’est exigible ce mois-là. Les soldes ne diminuent pas : ils restent inscrits au Registre et leur règlement reprend avec les encaissements suivants.
Les soldes déjà ouverts restent dus. Une entreprise qui quitterait son programme sans les régler devrait à ses freelances une indemnité égale à leurs soldes cumulés.