Conditions d'utilisation

1. Le service

[Point non documenté : objet des présentes conditions, description du service Pacto accessible sur le site et dans les espaces connectés, et personnes auxquelles il s'adresse.]

2. Compte et connexion

[Point non documenté : création et gestion du compte, connexion aux espaces connectés, y compris avec un compte Google, et sécurité des identifiants.]

3. Usage acceptable

[Point non documenté : usages permis et usages interdits du site et des espaces connectés.]

4. Confidentialité des documents du Protocole Pacto

[Point non documenté : accès au registre des documents du Protocole Pacto, réservé aux signataires d'un accord de confidentialité, et obligations attachées à ces documents.]

5. Propriété intellectuelle

[Point non documenté : droits sur la marque Pacto, le site, les espaces connectés et les documents mis à disposition, et usages autorisés.]

6. Responsabilité

[Point non documenté : étendue et limites de la responsabilité de l'éditeur et de l'utilisateur.]

7. Données personnelles

[Point non documenté : renvoi vers la politique de confidentialité pour les traitements de données personnelles liés au compte et à la connexion.]

8. Modifications

[Point non documenté : modification des présentes conditions et information des utilisateurs.]

9. Droit applicable et litiges

[Point non documenté : droit applicable et règlement des litiges.]

10. Contact

[Point non documenté : moyens de contacter l'éditeur au sujet des présentes conditions.]

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